Tout électeur de plus de 23 ans peut être appelé à siéger à la Cour d’Assises, aux cotés de magistrats professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves.
Le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2027 se déroulera le mercredi 24 juin à 9 heures, à l’Hôtel de Ville. Comme chaque année, les communes sont tenues de désigner par tirage au sort un certain nombre de citoyens pour être présentés comme jurés d’assises. Ce tirage est ouvert au public pour les personnes qui souhaitent y assister.
Comment les jurés sont-ils choisis ?
Tous les ans, la préfecture demande à chaque commune de tirer un nombre de jurés proportionnel à sa population. Aujourd’hui, la procédure est entièrement informatisée.
Qui peut-être concerné ?
Tout habitant figurant sur la liste électorale de sa commune, âgé au moins de 23 ans et de nationalité française.
Que se passe-t-il une fois le tirage au sort validé ?
Une fois désigné, le juré est convoqué par courrier.
En savoir +
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1540
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