1. Introduction
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lorsque que vous utilisez notre site.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du délégué à la protection des données
Le responsable de traitement de vos données est le Maire de la commune de Heillecourt.
Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, celui-ci a désigné un délégué à la protection des données (DPO).
Concernant les données à caractère personnel, vous disposez de différents droits suivants :
– Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
– Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
– Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
– Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
– Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
– Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
– Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)
Ces droits s’exercent différemment en fonction de la base légale sur laquelle reposent ces traitements. Ainsi, pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits Informatique et Liberté, vous pouvez joindre notre déléguée à la protection des données comme suit :
– Adresse postale : Mission Déléguée à la Protection des Données – Métropole du Grand
Nancy,22-24, viaduc Kennedy c.o. n°80036, 54035 NANCY Cedex
– Mail : cnil@grandnancy.eu
– Téléphone : 03 57 80 06 57
Si après contact de notre DPO vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre
La Ville de Heillecourt met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle.
1) Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de gestion des cookies soumis à votre consentement
2) Les traitements effectués aux fins d’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles
– La gestion de vos candidatures à nos offres d’emploi, de stage, ainsi que de vos candidatures spontanées
3) Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Ville de Heillecourt
– L’administration du site internet : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
– Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique.
4) Les traitements effectués pour répondre à une obligation légale ou réglementaire
– La gestion de vos droits RGPD (Articles 15 et suivants du RGPD et articles 48 et suivants de la Loi Informatique et Libertés)
4. Catégories de données personnelles traitées
La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques :
– Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées.
Nous sommes également susceptibles de collecter les données personnelles suivantes par la voie de nos formulaires :
– Civilité ; nom ; prénom ; adresse électronique; adresse postale, téléphone
– En tant que de besoin pour certains traitements : photographie; date de naissance, situation
professionnelle et personnelle ; copie de pièce d’identité ; copie de livret de famille date et
lieu de naissance.
Certaines données sont à renseigner obligatoirement, à défaut la demande soumise à nos services ne pourra pas être traitée. Vous serez systématiquement informés des données obligatoires à renseigner par une signalisation spécifique.
5. Les destinataires de données à caractère personnel
Le personnel strictement habilité des services internes de la Ville d’Heillecourt est soumis à un devoir de confidentialité.
Nos prestataires intervenant dans le traitement de vos données disposent de nos instructions en matière de protection des données (Contrat et /ou conventions) dans le strict cadre de leurs missions.
6. La durée de conservation des données
La Ville d’Heillecourt s’engage à conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.
Exemples de durées de conservation :
– Gestion des demandes et réclamations : Les données sont conservées le temps du traitement de votre besoin, demande ou réclamation soumis à l’un de nos services.
– Gestion des candidatures
– Spontanées : Pour les candidatures non retenues, destruction 2 mois après la réponse négative au candidat
– À une offre d’emploi ou un stage : Pour les candidatures non retenues, destruction 2 mois après la réponse négative au candidat
– Retenues : conservation des données durant la durée du contrat de travail
– Administration du site : 12 mois
– La gestion de vos droits RGPD 1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition
7. Transfert de données hors Union européenne
La Ville de Heillecourt ne réalise pas de transfert de données en dehors du territoire de l’Union européenne.
Cependant, les données à caractère personnel collectées via l’utilisation de service tiers sont susceptibles d’entraîner un transfert hors UE, et notamment vers les États-Unis, sous réserve de votre consentement.
8. Sécurité
En application de la législation et de la réglementation en vigueur, la Ville de Heillecourt et ses sous-traitants dument habilités par contrat s’engagent à préserver la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.