PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 26 JUIN – SEANCE A 18h30
A l’ordre du jour :
A. FINANCES, ECONOMIE, BUDGET, ETUDES PROSPECTIVES, RESSOURCES HUMAINES, DEMARCHES PARTICIPATIVES
1. Mandatement du Centre de gestion 54 pour la gestion du contrat collectif couvrant le risque prévoyance
2. Indemnisation des congés annuels non pris en cas de décès d’un agent
3. Revalorisation de la rémunération des contrats d’engagement éducatifs (CEE)
4. Modification du tableau des effectifs
5. Correction d’imputation d’une immobilisation et modification des amortissements
6. Renouvellement du contrat de carte achat public
7. Revalorisation des tarifs de taxe locale sur la publicité extérieure à compter de l’exercice 2026
8. Examen de la nouvelle répartition du capital social de la SPL-XDEMAT
9. Accord de principe pour le nouveau modèle de restauration collective sur le territoire du Grand Nancy
10. Déplacement d’une urne au sein du cimetière et régularisation financière des concessions
11. Dégrèvement du tarif applicable à la location des jardins communaux en friche
12. Décision modificative n°1 – exercice 2025
B. TRAVAUX, URBANISME
13. Mise en place d’une servitude suite à la vente d’un bâtiment communal – « Restaurant de la Fontaine »
14. Avis du Conseil municipal sur le projet de RLPi de la Métropole du Grand Nancy
15. Nouvelle numérotation – Place de la République
Le 5 février 2025, le Conseil municipal a tenu son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif.
La tenue d’un DOB est obligatoire, et ce dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, pour les communes de + de 3 500 habitants. Le DOB n’a aucun caractère décisionnel, mais fait néanmoins l’objet d’une délibération, afin que le représentant de l’Etat s’assure du respect de la loi.
Le DOB représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Non seulement, il est l’occasion d’informer tous les conseillers municipaux sur la situation financière de la collectivité et les perspectives budgétaires ; mais aussi de présenter les leviers à mettre en oeuvre.
S’il participe à l’information des élus, ce débat joue aussi un rôle très important en direction des habitants. Le débat d’orientation budgétaire figure d’ailleurs dans le titre II de la loi ATR « De la démocratie locale » en son chapitre 1er « De l’information des habitants sur les affaires locales ». Par conséquent, le DOB constitue aussi un exercice de transparence vis-à-vis de la population.
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