A l’ORDRE DU JOUR DU DERNIER DU CONSEIL MUNICIPAL : MERCREDI 29 AVRIL – SEANCE A 18H30
A l’ordre du jour : RESSOURCES ET ADMINISTRATION GENERALE
1. Indemnités des élus municipaux
2. Compte Financier Unique 2025
3. Affectation des résultats 2025
4. Vote des taux d’imposition 2026
5. Budget Primitif 2026
6. Attribution de subventions – Exercice 2026
7. Désignation de deux représentants à la commission intercommunale des impôts directs
8. Désignation d’un représentant au centre d’Etude d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilite et l’aménagement (CEREMA)
9. Désignation d’un représentant à la SPL-XDemat
10. Désignation d’un représentant à la Mission Locale du Grand Nancy
11. Désignation d’un représentant à la Maison de l’Emploi du Grand Nancy
12. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres
13. Modification du tableau des effectifs
14. Modification du régime des astreintes
15. Conseiller numérique – convention de mutualisation avec les communes de Ludres, Fléville-devant-Nancy, et Houdemont
16. Proposition de désignation des membres de la commission communale des impôts
Afin d’informer le public sur la gestion municipale, le compte rendu du conseil municipal est affiché, par extraits, sous huitaine à la porte de la mairie et mis en ligne sur le site internet.
Le 5 février 2025, le Conseil municipal a tenu son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif.
La tenue d’un DOB est obligatoire, et ce dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, pour les communes de + de 3 500 habitants. Le DOB n’a aucun caractère décisionnel, mais fait néanmoins l’objet d’une délibération, afin que le représentant de l’Etat s’assure du respect de la loi.
Le DOB représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Non seulement, il est l’occasion d’informer tous les conseillers municipaux sur la situation financière de la collectivité et les perspectives budgétaires ; mais aussi de présenter les leviers à mettre en oeuvre.
S’il participe à l’information des élus, ce débat joue aussi un rôle très important en direction des habitants. Le débat d’orientation budgétaire figure d’ailleurs dans le titre II de la loi ATR « De la démocratie locale » en son chapitre 1er « De l’information des habitants sur les affaires locales ». Par conséquent, le DOB constitue aussi un exercice de transparence vis-à-vis de la population.
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