Modèle de document
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique (Modèle de document)
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À
Madame ou Monsieur le maire,
J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boisson temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants :
-
le (ou du ... au ...)
date 1 , deheure de début àheure de fin , àlieu 1 , à l'occasion deévénement 1 -
le (ou du ... au ...)
date 2 , deheure de début àheure de fin , àlieu 2 , à l'occasion deévénement 2 - (...)
Nous souhaitons rendre disponibles à la vente des boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Dans l'attente de votre réponse, que j'espère favorable, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Recrutement
Heillecourt
ETAT CIVIL ET CITOYENNETÉ
Passeport
Etat civil (mariage, naissance, décès)
Pacte civil de solidarité (PACS)
Inscription sur les listes électorales
HABITAT
TRAVAUX
ENVIRONNEMENT
Réservation de conteneur
Propreté et déchets
Qualité de l’air
Réservations
Journée d’accueil des nouveaux heillecourtois
Location de salles
Enfance, éducation
Inscrire mon enfant à L’école
Inscrire mon enfant à la restauration scolaire, garderie périscolaire, étude surveillée
Jeunesse
registre des personnes vulnérables
Sécurité et tranquillité publique
Chiens dangereux
Opération tranquillité vacances
Pré-plainte en ligne
Autorisation de démarchage