Formulaire
Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
Vérifié le 03/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.
Recrutement
Heillecourt
ETAT CIVIL ET CITOYENNETÉ
Passeport
Etat civil (mariage, naissance, décès)
Pacte civil de solidarité (PACS)
Inscription sur les listes électorales
HABITAT
TRAVAUX
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Inscrire mon enfant à la restauration scolaire, garderie périscolaire, étude surveillée
Jeunesse
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Sécurité et tranquillité publique
Chiens dangereux
Opération tranquillité vacances
Pré-plainte en ligne
Autorisation de démarchage