Fiche pratique
Clôture d'un compte bancaire par la banque
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez si votre banque peut fermer votre compte bancaire et de quelle manière elle peut le faire ? Cela dépend si votre compte est actif, c'est-à-dire si vous effectuez des opérations sur ce compte ou sur un autre compte de la même banque. Voici les informations à connaître sur la clôture de votre compte bancaire par la banque.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Comment rechercher un compte inactif ?
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Recrutement
Heillecourt
ETAT CIVIL ET CITOYENNETÉ
Passeport
Etat civil (mariage, naissance, décès)
Pacte civil de solidarité (PACS)
Inscription sur les listes électorales
HABITAT
TRAVAUX
ENVIRONNEMENT
Réservation de conteneur
Propreté et déchets
Qualité de l’air
Réservations
Journée d’accueil des nouveaux heillecourtois
Location de salles
Enfance, éducation
Inscrire mon enfant à L’école
Inscrire mon enfant à la restauration scolaire, garderie périscolaire, étude surveillée
Jeunesse
registre des personnes vulnérables
Sécurité et tranquillité publique
Chiens dangereux
Opération tranquillité vacances
Pré-plainte en ligne
Autorisation de démarchage