Fiche pratique
Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que contractuel, votre rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et l'assiette varient.
Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.
Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)
Assiette | Taux |
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature | 0,40 % |
(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 666 € par mois | 6,90 % |
Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)
Assiette | Taux |
Tranche A : (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 666 € par mois | 2,80 % |
Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 666 € par mois | 6,95 % |
Contributions sociales
Assiette | Taux | ||
98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) | 9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) | ||
0,5 % non déductible du revenu imposable | |||
Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)
Assiette | Taux | |
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature | 0,40 % | |
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 666 € par mois | 6,90 % | |
Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)
Assiette | Taux |
Tranche A : Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 666 € par mois | 2,80 % |
Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 666 € par mois | 6,95 % |
Contributions sociales
Cotisations | Assiette | Taux | |
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature | 9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) | ||
0,5 % non déductible du revenu imposable | |||
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Recrutement
Heillecourt
ETAT CIVIL ET CITOYENNETÉ
Passeport
Etat civil (mariage, naissance, décès)
Pacte civil de solidarité (PACS)
Inscription sur les listes électorales
HABITAT
TRAVAUX
ENVIRONNEMENT
Réservation de conteneur
Propreté et déchets
Qualité de l’air
Réservations
Journée d’accueil des nouveaux heillecourtois
Location de salles
Enfance, éducation
Inscrire mon enfant à L’école
Inscrire mon enfant à la restauration scolaire, garderie périscolaire, étude surveillée
Jeunesse
registre des personnes vulnérables
Sécurité et tranquillité publique
Chiens dangereux
Opération tranquillité vacances
Pré-plainte en ligne
Autorisation de démarchage