A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 JUIN – SEANCE A 18h30
A. FINANCES, ECONOMIE, BUDGET, ETUDES PROSPECTIVES, RESSOURCES HUMAINES, DEMARCHES PARTICIPATIVES
1. Vente d’un bâtiment communal – Restaurant « la fontaine »
2. Exercice de la faculté de rachat par la commune de la parcelle sise 34 grande rue
3. Projet de préemption de 9 parcelles sises lieux-dits « le haut de Blemont » et « Manan pré »
4. Revalorisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure à compter de l’exercice 2025
5. Avenant à l’accord-cadre pour le renouvellement du parc de copieurs
6. Renouvellement du groupement de commandes pour les fournitures administratives, scolaires, papier et consommables informatiques
7. Examen de la nouvelle répartition du capital social de la SPL-XDEMAT
8. Décision modificative n°1 – exercice 2024
B. SPORT, SANTE – POLITIQUE DE LA JEUNESSE
9. Projet chantiers jeunes en collaboration avec le CPIE
C. TRAVAUX, URBANISME, MOBILITES
10. Convention pour l’équipement en conteneurs enterres pour la collecte des déchets ménagers
D. ACTION EDUCATIVE
11. Suppression de l’étude surveillée
E. ACTION SOCIALE
12. Convention gestion en flux des logements sociaux
13. Mise en oeuvre des services d’information et d’accueil du demandeur de logement social (SIAD)
F. PREVENTION, SECURITE, CIRCULATION, COMMUNICATION
14. Renouvellement de la marque Voisins Solidaires et Attentifs (VSA)
15. Convention de mise à disposition d’un stand de tir dans le cadre des Formations d’Entraînement (FE)
Mercredi 14 décembre 2022, le Conseil municipal a tenu son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif.
La tenue d’un DOB est obligatoire, et ce dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, pour les communes de + de 3 500 habitants. Le DOB n’a aucun caractère décisionnel, mais fait néanmoins l’objet d’une délibération, afin que le représentant de l’Etat s’assure du respect de la loi.
Le DOB représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Non seulement, il est l’occasion d’informer tous les conseillers municipaux sur la situation financière de la collectivité et les perspectives budgétaires ; mais aussi de présenter les leviers à mettre en oeuvre.
S’il participe à l’information des élus, ce débat joue aussi un rôle très important en direction des habitants. Le débat d’orientation budgétaire figure d’ailleurs dans le titre II de la loi ATR « De la démocratie locale » en son chapitre 1er « De l’information des habitants sur les affaires locales ». Par conséquent, le DOB constitue aussi un exercice de transparence vis-à-vis de la population.
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