L’ESSENTIEL DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Heillecourt
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La prochaine séance du Conseil municipal a lieu mardi 27 septembre à 18h30.

A l’ordre du jour :

A. FINANCES, ECONOMIE, BUDGET, ETUDES PROSPECTIVES, RESSOURCES HUMAINES, DEMARCHES PARTICIPATIVES
1. Remboursement de frais engagés par une Adjointe au Maire
2. Revalorisation des tarifs de restauration collective
3. Adoption de la nomenclature comptable M57
4. Amortissements au prorata dans le cadre de l’adoption de la nomenclature comptable M57
5. Décision modificative n°1 – Exercice 2022
6. Adhésion à la SPL XDEMAT
7. Adhésion à Meurthe-et-Moselle Développement
8. Renouvellement du parc de copieurs : avenant à la convention de groupement de commandes et modification de la date de démarrage de l’accord-cadre
9. Mission d’aide à la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : lancement du marché et constitution d’un groupement de commandes

B. ANIMATION SOCIO-CULTURELLE
10. Règlements des salles municipales

C. EMPLOI, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, PARCS D’ACTIVITES, COMMERCANTS LOCAUX
11. Revalorisation des tarifs des jardins communaux
12. Modification de la dénomination des rues du Marché de Gros

D. TRAVAUX, URBANISME, MOBILITES
13. Reconduction de la convention de viabilité hivernale – avenant n°1

E. ACTION SOCIALE, SOLIDARITES, FAMILLES, PETITE ENFANCE
14. Adoption de la convention d’objectifs et de financement relative à l’adhésion de la commune de Heillecourt au Relais Petite Enfance « Premiers Pas à Vandoeuvre » de la commune de Vandoeuvre

F. PREVENTION, SECURITE, CIRCULATION, COMMUNICATION
15. Mise en place de la vidéo verbalisation

Mercredi 2 mars 2022, le Conseil municipal a tenu son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif.
La tenue d’un DOB est obligatoire, et ce dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, pour les communes de + de 3 500 habitants. Le DOB n’a aucun caractère décisionnel, mais fait néanmoins l’objet d’une délibération, afin que le représentant de l’Etat s’assure du respect de la loi.
Le DOB représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Non seulement, il est l’occasion d’informer tous les conseillers municipaux sur la situation financière de la collectivité et les perspectives budgétaires ; mais aussi de présenter les leviers à mettre en oeuvre.
S’il participe à l’information des élus, ce débat joue aussi un rôle très important en direction des habitants. Le débat d’orientation budgétaire figure d’ailleurs dans le titre II de la loi ATR « De la démocratie locale » en son chapitre 1er « De l’information des habitants sur les affaires locales ». Par conséquent, le DOB constitue aussi un exercice de transparence vis-à-vis de la population.