L’ESSENTIEL DU CONSEIL MUNICIPAL

par | 7/04/2024 | A la une, A venir, Actualités générales, Actus Lumiplan | 0 commentaires

A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 11 AVRIL – SEANCE A 18h30

A. FINANCES, ECONOMIE, BUDGET, ETUDES PROSPECTIVES, RESSOURCES HUMAINES, DEMARCHES PARTICIPATIVES
1. Compte de gestion 2023
2. Compte administratif 2023
3. Affectation des résultats 2023
4. Vote des taux d’imposition
5. Budget primitif 2024
6. Attribution de subventions – Exercice 2024
7. Dissolution anticipée et liquidation amiable de la SPL gestion locale

B. SPORT, SANTE – POLITIQUE DE LA JEUNESSE
8. Accueil de volontaires en service national universel (SNU)

C. ANIMATION SOCIOCULTURELLE
9. Revalorisation des tarifs des salles communales

D. TRAVAUX, URBANISME, MOBILITES
10. Rétrocession de terrains – Batigère

E. ACTION EDUCATIVE
11. Motion de soutien pour le maintien de postes de professeurs des écoles

F. ACTION SOCIALE
12. Convention – séances d’analyse de pratiques professionnelles
13. Convention – séances d’éveil musical

Retrouvez ICI les DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Afin d’informer le public sur la gestion municipale, le compte rendu du conseil municipal est affiché, par extraits, sous huitaine à la porte de la mairie et mis en ligne sur le site internet.
TELECHARGEZ LE BUDGET 2023

Mercredi 14 décembre 2022, le Conseil municipal a tenu son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif.
La tenue d’un DOB est obligatoire, et ce dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, pour les communes de + de 3 500 habitants. Le DOB n’a aucun caractère décisionnel, mais fait néanmoins l’objet d’une délibération, afin que le représentant de l’Etat s’assure du respect de la loi.
Le DOB représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Non seulement, il est l’occasion d’informer tous les conseillers municipaux sur la situation financière de la collectivité et les perspectives budgétaires ; mais aussi de présenter les leviers à mettre en oeuvre.
S’il participe à l’information des élus, ce débat joue aussi un rôle très important en direction des habitants. Le débat d’orientation budgétaire figure d’ailleurs dans le titre II de la loi ATR « De la démocratie locale » en son chapitre 1er « De l’information des habitants sur les affaires locales ». Par conséquent, le DOB constitue aussi un exercice de transparence vis-à-vis de la population.