A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
1. Modification des membres des commissions communales
2. Pacte financier et fiscal de la Métropole du Grand Nancy
A. FINANCES, ECONOMIE, BUDGET, ETUDES PROSPECTIVES, RESSOURCES HUMAINES, DEMARCHES PARTICIPATIVES
3. Vote des taux d’imposition 2023
4. Attributions de subventions – Exercice 2023
5. Renouvellement de la convention de mutualisation relative à l’engagement et aux missions d’un conseiller numérique
6. Tarification des bornes de recharge de véhicules électriques
B. EMPLOI, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, PARCS D’ACTIVITES, COMMERÇANTS LOCAUX, ENVIRONNEMENT
7. Projet d’une unité de méthanisation à Ludres
C. PREVENTION, SECURITE, CIRCULATION, COMMUNICATION
8. Renouvellement du rattachement partiel des caméras de surveillance de la commune au centre de supervision urbain (CSU) métropolitain
Mercredi 14 décembre 2022, le Conseil municipal a tenu son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif.
La tenue d’un DOB est obligatoire, et ce dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, pour les communes de + de 3 500 habitants. Le DOB n’a aucun caractère décisionnel, mais fait néanmoins l’objet d’une délibération, afin que le représentant de l’Etat s’assure du respect de la loi.
Le DOB représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Non seulement, il est l’occasion d’informer tous les conseillers municipaux sur la situation financière de la collectivité et les perspectives budgétaires ; mais aussi de présenter les leviers à mettre en oeuvre.
S’il participe à l’information des élus, ce débat joue aussi un rôle très important en direction des habitants. Le débat d’orientation budgétaire figure d’ailleurs dans le titre II de la loi ATR « De la démocratie locale » en son chapitre 1er « De l’information des habitants sur les affaires locales ». Par conséquent, le DOB constitue aussi un exercice de transparence vis-à-vis de la population.