L’ESSENTIEL DU CONSEIL MUNICIPAL

par | 9/06/2023 | A la une, Actualités générales | 0 commentaires

A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 JUIN

1. Désignation des délégués et des délégués suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023

A. FINANCES, ECONOMIE, BUDGET, ETUDES PROSPECTIVES, RESSOURCES HUMAINES, DEMARCHES PARTICIPATIVES
2. Compte de gestion 2022
3. Compte administratif 2022
4. Affectation des résultats 2022
5. Budget supplémentaire 2023
6. Répartition du capital social de la SPL XDEMAT
7. Création des contrats d’engagement éducatif (CEE)
8. Recours au contrat d’apprentissage
9. Modification du tableau des effectifs
10. Adhésion au groupement de commandes cameras de vidéosurveillance
11. Attribution de subventions – Exercice 2023
12. Remboursement frais de déplacement bénévole – Challenge G. RITAINE

B. EMPLOI, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, PARCS D’ACTIVITES, COMMERÇANTS LOCAUX, ENVIRONNEMENT
13. Enquête publique – CHRU Brabois

C. ACTION EDUCATIVE
14. Mise à jour du règlement périscolaire

Retrouvez ICI les DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Afin d’informer le public sur la gestion municipale, le compte rendu du conseil municipal est affiché, par extraits, sous huitaine à la porte de la mairie et mis en ligne sur le site internet.
TELECHARGEZ LE BUDGET 2023

Mercredi 14 décembre 2022, le Conseil municipal a tenu son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif.
La tenue d’un DOB est obligatoire, et ce dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, pour les communes de + de 3 500 habitants. Le DOB n’a aucun caractère décisionnel, mais fait néanmoins l’objet d’une délibération, afin que le représentant de l’Etat s’assure du respect de la loi.
Le DOB représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Non seulement, il est l’occasion d’informer tous les conseillers municipaux sur la situation financière de la collectivité et les perspectives budgétaires ; mais aussi de présenter les leviers à mettre en oeuvre.
S’il participe à l’information des élus, ce débat joue aussi un rôle très important en direction des habitants. Le débat d’orientation budgétaire figure d’ailleurs dans le titre II de la loi ATR « De la démocratie locale » en son chapitre 1er « De l’information des habitants sur les affaires locales ». Par conséquent, le DOB constitue aussi un exercice de transparence vis-à-vis de la population.