A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 22 FEVRIER – SEANCE A 18h30

Présentation : Atlas de la biodiversité métropolitaine

1. Débat d’orientation budgétaire 2024

A. FINANCES, ECONOMIE, BUDGET, ETUDES PROSPECTIVES, RESSOURCES HUMAINES, DEMARCHES PARTICIPATIVES
2. Ouverture anticipée de crédits d’investissement
3. Vente d’un bâtiment communal – 10 Place de la Fontaine à Heillecourt
4. Refacturation des interventions techniques aux associations et particuliers
5. Renouvellement du groupement de commandes pour la restauration collective
6. Examen du compte de gestion 2022 de la SPL XDEMAT

B. SPORT, SANTE – POLITIQUE DE LA JEUNESSE
7. Organisation d’une formation BAFA
8. Revalorisation des tarifs de l’accueil de loisirs, des mercredis jeunes et des mini-camps
9. Cagnotte – Chantiers jeunes

C. EMPLOI, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ECONOMIE LOCALE, PARCS D’ACTIVITE, ENVIRONNEMENT
10. Zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (EnR)
11. Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée
12. Avis concernant la réduction de la pollution atmosphérique issue des installations résidentielles de chauffage au bois dans les constructions neuves sur le territoire du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération nancéienne

D. TRAVAUX, URBANISME, MOBILITES
13. Projet de révision du SCoTSud54

E. ACTION EDUCATIVE
14. Revalorisation des tarifs des services périscolaires

F. ACTION SOCIALE
15. Contrat de Ville 2024-2030 : Engagements Quartiers 2030

Afin d’informer le public sur la gestion municipale, le compte rendu du conseil municipal est affiché, par extraits, sous huitaine à la porte de la mairie et mis en ligne sur le site internet.

Mercredi 14 décembre 2022, le Conseil municipal a tenu son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif.
La tenue d’un DOB est obligatoire, et ce dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, pour les communes de + de 3 500 habitants. Le DOB n’a aucun caractère décisionnel, mais fait néanmoins l’objet d’une délibération, afin que le représentant de l’Etat s’assure du respect de la loi.
Le DOB représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Non seulement, il est l’occasion d’informer tous les conseillers municipaux sur la situation financière de la collectivité et les perspectives budgétaires ; mais aussi de présenter les leviers à mettre en oeuvre.
S’il participe à l’information des élus, ce débat joue aussi un rôle très important en direction des habitants. Le débat d’orientation budgétaire figure d’ailleurs dans le titre II de la loi ATR « De la démocratie locale » en son chapitre 1er « De l’information des habitants sur les affaires locales ». Par conséquent, le DOB constitue aussi un exercice de transparence vis-à-vis de la population.