PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 3 OCTOBRE – SEANCE A 18h30
A. FINANCES, ECONOMIE, BUDGET, ETUDES PROSPECTIVES, RESSOURCES HUMAINES, DEMARCHES PARTICIPATIVES
1. Renouvellement du groupement de commandes pour l’acquisition de matériels et consommables d’hygiène et d’entretien des locaux
2. Gratuité exceptionnelle de la salle de l’Espinette du fait d’une défaillance technique
3. Examen du rapport de gestion de la SPL-Xdemat – Exercice 2023
4. Cession et sortie de l’inventaire de deux véhicules techniques
5. Convention de financement du dispositif « voisins solidaires et attentifs » avec les communes partenaires pour le dépôt de la marque
6. Décision modificative n°2 – exercice 2024
B. SPORT, SANTE – POLITIQUE DE LA JEUNESSE
7. Attribution d’une subvention et signature d’une convention financière avec le Tennis Club de Heillecourt
C. EMPLOI, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, PARCS D’ACTIVITES, COMMERÇANTS LOCAUX, ENVIRONNEMENT
8. Présentation des modalités de la ZFE-m de la Métropole du Grand Nancy et de ses mesures d’accompagnement
9. Ouvertures dominicales des commerces – Année 2025
D. TRAVAUX, URBANISME, MOBILITES
10. Convention de prestation propreté avec la Métropole du Grand Nancy
11. Projet de numérotation – Allée des Grands Pâquis
E. ACTION EDUCATIVE
12. Classe de neige 2025
13. Revalorisation des tarifs de restauration collective
F. METROPOLE
14. Rapport d’observations définitives de la CRC – MGN – cahier adaptation des villes au changement climatique
15. Rapport d’activité 2023 de la Métropole du Grand Nancy
Jeudi 22 février 2024, le Conseil municipal a tenu son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif.
La tenue d’un DOB est obligatoire, et ce dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, pour les communes de + de 3 500 habitants. Le DOB n’a aucun caractère décisionnel, mais fait néanmoins l’objet d’une délibération, afin que le représentant de l’Etat s’assure du respect de la loi.
Le DOB représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Non seulement, il est l’occasion d’informer tous les conseillers municipaux sur la situation financière de la collectivité et les perspectives budgétaires ; mais aussi de présenter les leviers à mettre en oeuvre.
S’il participe à l’information des élus, ce débat joue aussi un rôle très important en direction des habitants. Le débat d’orientation budgétaire figure d’ailleurs dans le titre II de la loi ATR « De la démocratie locale » en son chapitre 1er « De l’information des habitants sur les affaires locales ». Par conséquent, le DOB constitue aussi un exercice de transparence vis-à-vis de la population.
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