Travaux-urbanisme

Ville de Heillecourt
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Mes démarches / Autorisations d’urbanisme et déclarations diverses

Quelle autorisation avant de commencer des travaux ?
Rénover / transformer / agrandir / construire

Déclaration préalable Permis de construire
Pour toute construction neuve ou
extension d’un bâtiment d’une
surface à 40 m2
Extension de maison ou
construction de garage
Réfection de façade ou de
toiture
Ravalement de façade
Percement ou modification
de fenêtre
Panneaux solaires
Piscines
Installation d’une véranda
Installation de clôture et
de portail
Pose d’un abri de jardin Limité à 6m2

BON A SAVOIR

– La non-déclaration de travaux expose le propriétaire à des poursuites devant les tribunaux compétents.
– Toute autorisation peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de l’affichage sur le terrain.
– La commune a 1 mois pour instruire une déclaration préalable ; 2 mois pour un permis de construire

●  Certificat d’urbanisme
●  Déclaration préalable de travaux : concerne les extensions de faible importance (plus
de 5 m² et moins de 40 m² de surface de plancher) ainsi que les changements de
fenêtres ou de volets, pose de fenêtres de toit, abri de jardin, pose d’une clôture,
travaux de façade, changement des tuiles, construction d’une véranda (< à 40 m2)

● Demande de permis de construire : concerne les travaux de plus de 40 m² de surface
de plancher tels que construction ou agrandissement d’une maison, construction d’une
véranda
● Modifier/transférer un permis de construire ou d’aménager
● Début et fin des travaux – Déclaration d’ouverture de chantier
● Pose d’une benne ou d’un échafaudage

Autorisation d'urbanisme

Adjointe délégué aux travaux

Emmanuelle CAMPOS

Entretenir le patrimoine communal, le mettre et le maintenir aux normes, le rénover sont un des axes forts de ce mandat. Dans la continuité des travaux de rénovation qui ont été réalisés à la MTL (toiture, menuiseries extérieures, façades), nous avons la volonté de poursuivre cette politique d’aménagement, d’entretien et de valorisation de nos bâtiments avec un souci constant de préservation de ressources énergétiques et de notre environnement.
Ce travail est déjà engagé !
L’entretien des voiries relève de la compétence de la Métropole du Grand Nancy ; avec les services en charge, nous veillons à la meilleure utilisation des budgets qui sont alloués à la ville afin de rendre un service de qualité et équitable à tous les Heillecourtois. »

Renseignements :
Hôtel de ville
58 Grande Rue
54180 HEILLECOURT
Tél. 03 83 55 63 03
urbanisme@mairie-heillecourt.fr