Fiche pratique
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez acheter une arme de catégorie C pour faire du tir sportif ou pour chasser ? Nous vous indiquons les armes classées dans la catégorie C, les conditions à remplir et les démarches à faire pour acheter et détenir ce type d'armes. Des règles s'appliquent aussi pour la conservation, le port et le transport de l'arme.
Questions ? Réponses !
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Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
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En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
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Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
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Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
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Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Et aussi
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Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
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Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Loisirs - Sports - Culture
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Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Loisirs - Sports - Culture
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Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Loisirs - Sports - Culture
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Carte européenne d'armes à feu
Loisirs - Sports - Culture
Recrutement
Heillecourt
ETAT CIVIL ET CITOYENNETÉ
Passeport
Etat civil (mariage, naissance, décès)
Pacte civil de solidarité (PACS)
Inscription sur les listes électorales
HABITAT
TRAVAUX
ENVIRONNEMENT
Réservation de conteneur
Propreté et déchets
Qualité de l’air
Réservations
Journée d’accueil des nouveaux heillecourtois
Location de salles
Enfance, éducation
Inscrire mon enfant à L’école
Inscrire mon enfant à la restauration scolaire, garderie périscolaire, étude surveillée
Jeunesse
registre des personnes vulnérables
Sécurité et tranquillité publique
Chiens dangereux
Opération tranquillité vacances
Pré-plainte en ligne
Autorisation de démarchage