La loi APER n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Pour ce faire, une des dispositions est de demander aux communes d’identifier des zones accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux. Ces zones d’accélération se veulent incitatives pour les porteurs de projet car elles correspondront à une volonté politique, et témoigneront d’une désirabilité locale du projet d’énergie renouvelable.
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