Les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé déclaré au registre de la Commune de Heillecourt pour la CNIL, autorisé dans le cadre d'une mission d'intérêt public et placé sous la responsabilité de son maire. En fonction des thématiques, votre demande et les données qu'elle contient sont transmises aux services gestionnaires compétents de la commune qui en assurent le suivi.Pour plus de renseignements sur les traitements de vos données ou pour exercer vos droits informatique et libertés, vous pouvez contacter la Mission Déléguée à la Protection des Données au 03 57 80 06 57 ou sur https://formulaires.demarches.g-ny.eu/protection-donnees-personnelles/exercice-de-vos-droits-informatique-et-liberte/
