MES DEMARCHES

Ville de Heillecourt
Accueil $ MES DEMARCHES

Question-réponse

Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il faut immatriculer un vélo électrique dans certains cas. L'immatriculation peut en effet être obligatoire selon la puissance du moteur et/ou la vitesse maximale du vélo.

  • Un vélo électrique peut avoir une puissance moteur de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h. Il appartient alors à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-a).

    Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer. La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.

  • Un vélo électrique peut aller jusqu'à 45 km/h. Il appartient alors à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-b).

    Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer. La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.

  • Un vélo avec assistance électrique a une puissance moteur maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h. Il peut circuler sur la voie publique. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.

     Attention :

    les vélos pouvant aller au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés. Ils ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.

Recrutement
Heillecourt

ETAT CIVIL ET CITOYENNETÉ

Carte d’identité

Passeport

Etat civil (mariage, naissance, décès)

Pacte civil de solidarité (PACS)

Inscription sur les listes électorales

HABITAT
TRAVAUX

ENVIRONNEMENT

Réservation de conteneur

Propreté et déchets

Qualité de l’air

Réservations

Journée d’accueil des nouveaux heillecourtois

Location de salles

Enfance, éducation

Inscrire mon enfant à L’école

Inscrire mon enfant à la restauration scolaire, garderie périscolaire, étude surveillée

Jeunesse

registre des personnes vulnérables

Sécurité et tranquillité publique

Chiens dangereux

Opération tranquillité vacances

Pré-plainte en ligne

Autorisation de démarchage

TRAM / BUS / TRAIN · VÉLO · AUTO · SIGNALER UN INCIDENT À LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY

Renseignements

Pôle services à la population

Hôtel de ville

58 Grande Rue

54180 HEILLECOURT