A l’ORDRE DU JOUR DU DERNIER DU CONSEIL MUNICIPAL : MERCREDI 1er JUILLET A 18H30
A l’ordre du jour :
A. ACTION SOCIALE
1. Projet d’établissement – Maison de l’Enfance
B. SECURITE – CIRCULATION
2. Fin d’adhésion – Groupement de commandes de fourniture, installation et maintenance des dispositifs de videocaptation sur la voie publique
3. Fin d’adhésion – Rattachement au centre de supervision urbain métropolitain
4. Renouvellement de la convention de mutualisation des services de police municipale de Heillecourt et Fléville-devant-Nancy
C. RESSOURCES ET ADMINISTRATION GENERALE
5. Règlement intérieur du Conseil municipal
6. Règlement budgétaire et financier
7. Formation des élus municipaux
8. Décision modificative n°1 – exercice 2026
9. Attribution de subventions n°2 – exercice 2026
10. Examen de la nouvelle répartition du capital social de la SPL-Xdemat
11. Admissions en non-valeur et créances éteintes
12. Régularisations comptables sur amortissements de subventions
13. Modification des tarifs du service jeunesse
14. Adhésion au groupement de commandes coordonné par la Métropole pour la restauration collective
D. TRAVAUX
15. Constitution d’un groupement de commande – Entretien des terrains de sports
16. Modification de numérotation de voirie
E. ANIMATION
17. Adhésion à l’association Scènes et Territoires
18. Désignation de représentants à Meurthe-et-Moselle Développement 54
19. Désignation des représentants municipaux au sein des commissions métropolitaines
20. Désignation des représentants à la SCALEN
Afin d’informer le public sur la gestion municipale, le compte rendu du conseil municipal est affiché, par extraits, sous huitaine à la porte de la mairie et mis en ligne sur le site internet.
Le 17 février 2026, le Conseil municipal a tenu son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif.
La tenue d’un DOB est obligatoire, et ce dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, pour les communes de + de 3 500 habitants. Le DOB n’a aucun caractère décisionnel, mais fait néanmoins l’objet d’une délibération, afin que le représentant de l’Etat s’assure du respect de la loi.
Le DOB représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Non seulement, il est l’occasion d’informer tous les conseillers municipaux sur la situation financière de la collectivité et les perspectives budgétaires ; mais aussi de présenter les leviers à mettre en oeuvre.
S’il participe à l’information des élus, ce débat joue aussi un rôle très important en direction des habitants. Le débat d’orientation budgétaire figure d’ailleurs dans le titre II de la loi ATR « De la démocratie locale » en son chapitre 1er « De l’information des habitants sur les affaires locales ». Par conséquent, le DOB constitue aussi un exercice de transparence vis-à-vis de la population.
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