PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : VENDREDI 27 MARS – SEANCE A 18H30
A l’ordre du jour :
1. Délégations du Conseil municipal au Maire
2. Indemnités des élus municipaux
3. Mise en place des commissions municipales
4. Détermination des membres du CCAS et désignation des membres
5. Désignation du correspondant ALEC
6. Désignation de représentants de la commune au sein du Conseil d’administration du Collège Montaigu
7. Modalités d’organisation du Comité Social Territorial et désignation de ses membres
8. Désignation du correspondant défense
9. Débat d’orientation budgétaire 2026
Afin d’informer le public sur la gestion municipale, le compte rendu du conseil municipal est affiché, par extraits, sous huitaine à la porte de la mairie et mis en ligne sur le site internet.
Le 5 février 2025, le Conseil municipal a tenu son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif.
La tenue d’un DOB est obligatoire, et ce dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, pour les communes de + de 3 500 habitants. Le DOB n’a aucun caractère décisionnel, mais fait néanmoins l’objet d’une délibération, afin que le représentant de l’Etat s’assure du respect de la loi.
Le DOB représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Non seulement, il est l’occasion d’informer tous les conseillers municipaux sur la situation financière de la collectivité et les perspectives budgétaires ; mais aussi de présenter les leviers à mettre en oeuvre.
S’il participe à l’information des élus, ce débat joue aussi un rôle très important en direction des habitants. Le débat d’orientation budgétaire figure d’ailleurs dans le titre II de la loi ATR « De la démocratie locale » en son chapitre 1er « De l’information des habitants sur les affaires locales ». Par conséquent, le DOB constitue aussi un exercice de transparence vis-à-vis de la population.
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