PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 18 DECEMBRE – SEANCE A 18 HEURES
A l’ordre du jour :
Rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Heillecourt par la Chambre Régionale des Comptes
A. FINANCES, ECONOMIE, BUDGET, ETUDES PROSPECTIVES, RESSOURCES HUMAINES, DEMARCHES PARTICIPATIVES
2. Ajustement des modalités d’amortissement
3. Admissions en non-valeur et créances éteintes
4. Règlement et tarification de l’occupation du domaine public
5. Convention de mise à disposition gracieuse d’une plateforme numérique de participation citoyenne par la Métropole du Grand Nancy
6. Décision modificative n°2 – exercice 2025
7. Adhésion à la convention de participation « prévoyance » du centre de gestion 54 – Contrat collectif du 01/01/2026 au 31/12/2031
8. Adhésion à la convention de participation « santé » du centre de gestion 54 – Contrat du 01/01/2022 au 31/12/2027
9. Modification du tableau des effectifs
10. Examen du rapport de gestion de la SPL-XDEMAT – Exercice 2024
11. Rapport social unique 2024
B. ACTION EDUCATIVE
12. Classe de neige 2026
13. Convention tripartite de scolarisation en milieu ordinaire des jeunes sourds, entre l’éducation nationale, l’Institut des Jeunes sourds de la Malgrange et la commune de Heillecourt
C. TRAVAUX, URBANISME
14. Bail d’occupation du domaine public concernant l’implantation des infrastructures de radiocommunication mobiles situées Avenue des Erables
15. Modification des numérotations de voiries
D. ENVIRONNEMENT
16. Ouvertures dominicales des commerces – Années 2026
E. ACTION SOCIALE
17. Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement relative à l’adhésion de la commune de Heillecourt au relais petite enfance « Premiers pas à Vandoeuvre » de la commune de Vandoeuvre
18. Renouvellement de la convention territoriale globale 2026-2030
19. Convention intercommunale d’attribution de logements 2026-2031
20. Avis préalable à l’ouverture de la micro-crèche « Les coquillages » située au 84 Grande rue à Heillecourt
F. METROPOLE
21. Rapport annuel d’activité général 2024 de la Métropole du Grand Nancy
22. Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement de la Métropole du Grand Nancy
23. Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de la Métropole du Grand Nancy
24. Rapport développement durable 2024 de la Métropole du Grand Nancy
Le 5 février 2025, le Conseil municipal a tenu son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif.
La tenue d’un DOB est obligatoire, et ce dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, pour les communes de + de 3 500 habitants. Le DOB n’a aucun caractère décisionnel, mais fait néanmoins l’objet d’une délibération, afin que le représentant de l’Etat s’assure du respect de la loi.
Le DOB représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Non seulement, il est l’occasion d’informer tous les conseillers municipaux sur la situation financière de la collectivité et les perspectives budgétaires ; mais aussi de présenter les leviers à mettre en oeuvre.
S’il participe à l’information des élus, ce débat joue aussi un rôle très important en direction des habitants. Le débat d’orientation budgétaire figure d’ailleurs dans le titre II de la loi ATR « De la démocratie locale » en son chapitre 1er « De l’information des habitants sur les affaires locales ». Par conséquent, le DOB constitue aussi un exercice de transparence vis-à-vis de la population.
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